LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
La présente page définit les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur : Philippe Saunier met à la disposition de ses internautes le site, et les services disponibles sur le site. Elles précisent la manière dont les internautes accèdent au site et utilisent ses services.
Ces services sont les suivants : voir mes oeuvres, découvrir ma bio, acheter des tirages photographiques après contact.
Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes conditions. Le simple accès au site de l’éditeur sur www.philippesaunier.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
– les droits et les obligations de l’utilisateur : utiliser le site conformément à l’utilisation, ne pas nuire au fonctionnement du site ou à l’activité de son éditeur.
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit des marques et le droit d’auteur.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins autre que celles relevant du strict cadre familial (en particulier : professionnelles, commerciales ou publicitaires), est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site mais il ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. Il ne saurait être tenu responsables des inexactitudes qui figurent.
Il ne pourra être tenu responsable au cas où le site est inaccessible pour cause de problèmes techniques.
Il ne pourra être tenu responsable du fonctionnement des liens hypertextes vers lesquels pointent le présent site, ou de l’exactitude des informations provenant des sources extérieures vers lesquels pointent ces liens.
Il ne cautionne en aucun cas ni ne pourra être tenu responsable des agissements et propos des utilisateurs du site, par exemple si ces derniers publient du contenu erroné ou des propos injurieux.
– une clause relative aux modalités de règlement des litiges et permettant d’imposer une tentative de règlement amiable avant toute saisine judiciaire. Cette clause prévoira que le doit français est applicable et définira la juridiction compétente.