LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

– La finalité, le fonctionnement et la description des services proposés par le site :
La présente page définit les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur : Philippe Saunier met à la disposition de ses internautes le site, et les services disponibles sur le site. Elles précisent la manière dont les internautes accèdent au site et utilisent ses services.
Ces services sont les suivants : voir mes oeuvres, découvrir ma bio, acheter des tirages photographiques après contact.
Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes conditions. Le simple accès au site de l’éditeur sur www.philippesaunier.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
– les droits et les obligations de l’utilisateur :
Utiliser le site conformément à l’utilisation, ne pas nuire au fonctionnement du site ou à l’activité de son éditeur.
– une clause engageant la responsabilité de l’internaute en cas de non-respect des CGU.
– une clause protégeant vos droits de propriété intellectuelle sur vos contenus :
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit des marques et le droit d’auteur.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins autre que celles relevant du strict cadre familial (en particulier : professionnelles, commerciales ou publicitaires), est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
– des clauses limitant votre responsabilité d’éditeur du site.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site mais il ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. Il ne saurait être tenu responsables des inexactitudes qui  figurent.
Il ne pourra être tenu responsable au cas où le site est inaccessible pour cause de problèmes techniques.
Il ne pourra être tenu responsable du fonctionnement des liens hypertextes vers lesquels pointent le présent site, ou de l’exactitude des informations provenant des sources extérieures vers lesquels pointent ces liens.
Il ne cautionne en aucun cas ni ne pourra être tenu responsable des agissements et propos des utilisateurs du site, par exemple si ces derniers publient du contenu erroné ou des propos injurieux.
– une clause relative aux modalités de règlement des litiges et permettant d’imposer une tentative de règlement amiable avant toute saisine judiciaire. Cette clause prévoira que le doit français est applicable et définira la juridiction compétente.
En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours à l’auteur photographe.
Pour cela, le client-consommateur pourra joindre l’auteur photographe via la fiche de contact du site www.philippesaunier.org .
ou à l’adresse postale suivante : Philippe Saunier E I : 2o rue Ferber – 95160 Montmorency.
L’auteur photographe Philippe Saunier est membre, depuis le 14 octobre 2024, de l’Union des Photographes Professionnels (UPP) :
11, rue de Belzunce-Paris 10.
La société s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.
_ Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non
réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation , entité désignée comme « médiateur référent »
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- le professionnel concerné.
Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.